La téléprocédure pour l'enregistrement des nouveaux opérateurs au registre phytosanitaire est ouverte depuis la fin novembre sur le site mesdemarches : 

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/demander-l-enregistrement-au

Comment savoir si je suis concerné par ce nouveau dispositif Passeport Phytosanitaire ?

Cas nécessitant un PP

Pour information, les opérateurs professionnels déjà inscrits au contrôle phytosanitaire dans le dispositif actuel conserve leur n° d’immatriculation à 2 lettres (BN ou HN en Normandie) + 5 chiffres.

Ce n°Phytopass2 devient votre INUPP (Identifiant National Unique au registre Phytosanitaire des opérateurs Professionnels). Quant aux nouveaux opérateurs qui s’enregistreront, ils recevront un INUPP dans un nouveau format (7 chiffres + « V ») : code département sur 2 chiffres (3 pour l’outre-mer), suivi d’un numéro incrémental sur 5 chiffres (4 pour l’outre-mer).

La téléprocédure pour la Déclaration Annuelle d’Activité sera mise en place prochaine et accessible à partir du site mesdemarches.agriculture.gouv.fr.