Nouveau règlement et inscription de nouveaux opérateurs au dispositif Passeport Phytosanitaire

La téléprocédure pour l'enregistrement des nouveaux opérateurs au registre phytosanitaire est ouverte depuis la fin novembre sur le site mesdemarches : 

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/demander-l-enregistrement-au

 

Comment savoir si je suis concerné par ce nouveau dispositif Passeport Phytosanitaire ?

Cas nécessitant un PP

 

Pour information, les opérateurs professionnels déjà inscrits au contrôle phytosanitaire dans le dispositif actuel conserve leur n° d’immatriculation à 2 lettres (BN ou HN en Normandie) + 5 chiffres.

Ce n°Phytopass2 devient votre INUPP (Identifiant National Unique au registre Phytosanitaire des opérateurs Professionnels). Quant aux nouveaux opérateurs qui s’enregistreront, ils recevront un INUPP dans un nouveau format (7 chiffres + « V ») : code département sur 2 chiffres (3 pour l’outre-mer), suivi d’un numéro incrémental sur 5 chiffres (4 pour l’outre-mer).

 

La téléprocédure pour la Déclaration Annuelle d’Activité sera mise en place prochaine et accessible à partir du site mesdemarches.agriculture.gouv.fr.